Mentions légales et politique de confidentialité de Fourmidables®
Date de dernière modification : 25/10/2022
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Nos Conditions Générales de ventes, incluant notre grille tarifaire, seront disponibles prochainement sur le Site de Fourmidables®.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Entreprises
Auto-entrepreneur
Christelle Sanchez Oms
Siège social : 7 Impasse de la Truffière, 33133 Galgon
SIRET 878 090 554 00022
Code APE 9329Z
Téléphone: +33 (0)6 73 75 61 99
Auto-entrepreneur
Diane Bigot
Siège social : 39 Route de Pinaud, 33910 Saint-Denis-de-Pile
SIRET 881 392 047 00026
Code APE 9329Z
Téléphone: +33 (0)6 65 55 54 36
Email : contact.fourmidables@gmail.com
Directrice de la publication et développement du site web
Site web https://fourmidables.com.
Propriétaire du site web et directrice de la publication : Diane BIGOT
Email : contact.fourmidables@gmail.com
Hébergeur du site
OVH SAS, Société par Actions Simplifiées, capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole
SIRET : 42476141900045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire Diane BIGOT et Fourmidables®.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, accessibles par l’URL suivant : www.fourmidables.com
Le responsable du traitement des données : Diane BIGOT – contact.fourmidables@gmail.com
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Fourmidables® est une marque déposée au registre des marques françaises.
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Contenus du Site et responsabilités
Les informations fournies sur ce Site le sont à des fins purement informatives. Nous nous efforçons d’en contrôler l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’en assurer la pleine garantie. Par conséquent, à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Fourmidables® décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou d’une inexactitude de ces informations ou pour toute atteinte liée à une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de l’entreprise, par exemple en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de Fourmidables® ne saurait être retenue en cas de dommage ou de détournement du site pour une utilisation frauduleuse ou si un virus endommage ou rend inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite du Site malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
Liens hypertexte
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Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :
• En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et les articles 226-13 et suivants du code pénal.
• Au sein de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La présente politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de Fourmidables® en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles via notre site internet. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données que vous nous transmettez directement
Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires de contact en ligne. Il s’agit notamment des données obligatoires suivantes :
• Nom, prénom
• Société
• Adresse email
• Numéro de téléphone
En cas de non renseignement de ces données, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande de devis ou de votre inscription à la newsletter.
Données que nous recueillons automatiquement
De plus, afin d’améliorer la navigation sur le Site, nous recueillons lors de votre visite des données via le dépôt et la lecture de traceurs ou cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à notre politique de cookies. Ces données sont les suivantes :
• Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet ; cet identifiant changeant à chaque connexion et ne permettant pas une identification automatique
• La date et l’heure de votre visite sur le Site, ainsi que les pages que vous avez consultées
• Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
• Votre cheminement au travers du Site ainsi que la durée de votre connexion
Statistiques et mesures d'audience
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Commentaires
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Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants, au lieu de les laisser dans la file de modération.
Finalité et base légale de la collecte des données
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- la gestion de la newsletter dans le cas d’une inscription explicite à celle-ci ;
Nous collectons les données dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés, notamment les nouveaux services, du Site, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l’autorisation. Le traitement des données collectées via notre Site internet est effectué sur votre consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.
Les droits que vous avez sur vos données
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ce droit de retrait ou d’opposition en envoyant un mail directement à contact.fourmidables@gmail.com.
Durée de conservation des données
Fourmidables® conserve les données collectées via le Site pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription. Selon les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les coordonnées seront supprimées après 3 ans de non réponse aux sollicitations.
Cookies
Finalité des cookies
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Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Législation applicable et juridiction
Le Site de Fourmidables® et son contenu est créé conformément au droit et aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs à travers le monde. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations en version française et les informations en version anglaise du Site Internet de la Société les informations présentées en français prévalent.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.